Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2009-2011 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES Taux applicable Corps des ingénieurs des services techniques (régi par le décret n° 2005-1304 du 19 / 10 / 2005 modifié) Ingénieur principal des services techniques 13 % Corps des contrôleurs des services techniques et du matériel (régi par le décret n° 97-259 du 17 / 03 / 1997 modifié) Contrôleur de classe supérieure des services techniques et du matériel 20 % Contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques et du matériel (conformément aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 les nominations s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) 7 % Corps des contremaîtres (régi par le décret n° 92-1119 du 02 / 10 / 1992 modifié) Contremaître principal 10 % Corps des adjoints techniques (régi par le décret n° 2006-1761 du 23 / 12 / 2006) Adjoint technique de 1re classe 33 % en 2009 30 % en 2010 30 % en 2011 Adjoint technique principal de 2ème classe 25 % Adjoint technique principal de 1re classe 10 % Corps des assistants de service social (régi par le décret n° 91-783 du 01 / 08 / 1991 modifié) Assistant de service social principal 8 % Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication (régi par le décret n° 84-238 du 29 / 03 / 1984 modifié) Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication (conformément aux dispositions du décret n° 84-238 du 29 mars 1984 les nominations s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) 13 % Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication (régi par le décret n° 2000-798 du 24 / 10 / 2000 modifié) Technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure 20 % Technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle (conformément aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 les nominations s'effectueront pour un les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) 10 % Corps des agents des systèmes d'information (régi par le décret n° 69-904 du 29 / 10 / 1969 modifié) Agent des systèmes d'information et de communication du 2eme groupe 14 % Agent des systèmes d'information et de communication du 1er groupe 14 %
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