Article 1
Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 2005 susvisé, la mise en culture de tournesol sur précédent tournesol est autorisée jusqu'au 15 juin 2009.
Arrêté du 25 mars 2009
Article 2
La dérogation visée à l'article 1er du présent arrêté est accordée dans les conditions cumulatives suivantes : ― obligation de semer une variété différente de celle implantée sur la parcelle en 2008 ; ― obligation d'utiliser une variété résistante, a minima, aux races 710, 703 et 304. ― obligation d'utiliser des semences non traitées à l'aide d'une préparation phytopharmaceutique à base de méfénoxam autorisée à la mise sur le marché des intrants visant un usage tournesol « Traitement de semences » mildiou. ― obligation d'utiliser des semences certifiées. Il est recommandé de compléter ces obligations par les dispositions cumulatives suivantes : ― semer sur un sol bien ressuyé, le semis est effectué au moins cinq jours après une période pluvieuse ; ― ne pas semer la veille d'une forte pluie annoncée ; ― assurer une destruction précoce des repousses de tournesol ; ― effectuer un contrôle maximal des adventices de la famille des composées sensibles au mildiou.
Article 3
Tout usage de la dérogation prévue à l'article 1er du présent arrêté est soumis à autorisation préalable du service chargé de la protection des végétaux de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt a minima, dans les quinze jours qui précèdent les semis.
Article 4
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.