Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs Elle est composée des articles R. 142-1 à R. 142-3.
Décret n°2009-341 du 27 mars 2009
Article 5
Les dispositions du présent décret entrent immédiatement en vigueur.
Article 6
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.