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Décret n°2008-501 du 28 mai 2008

2008-501命令・公布 2008-05-28・全 3 條

Article 1

Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, au centre de conférences internationales du ministère des affaires étrangères et européennes, le dimanche 21 septembre 2008 pour élire quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Article 2

Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.

Article 3

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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