Article 4
L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 19 novembre 2004 susvisé.
Arrêté du 18 mars 2009
Article 5
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.