Article 1
La partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux articles 2 à 11.
Décret n°2009-377 du 3 avril 2009
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME
Article 12
La partie réglementaire du code de l'urbanisme est modifiée conformément aux articles 13 à 17.
Article 18
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.