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Arrêté du 3 avril 2009

命令・公布 2009-04-03・全 2 條

Article 1

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée : ― à la ville de Blagnac (Haute-Garonne) ; ― à l'union départementale des petites et moyennes entreprises du Tarn (UDPME 81) ; ― au cabinet Guiraud Ziberlin Boquet ; ― au laboratoire de chimie structurale BioMoCeTi (UMR 7033 CNRS) UFR SMBH, université Paris-XIII ; ― aux entreprises Aétis Ingénierie, Conseils et Stratégie, CF Paris, NCPI, ORSYP SAS, Spot Surveillance et Mercure Finances.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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