Article 2
L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 6 avril 2009
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL couturier(ère) d'ameublement (arrêté du 13 mai 2004) TITRE PROFESSIONNEL couturier(ère) d'ameublement (présent arrêté) Confectionner des décors de fenêtre classiques et contemporains. Confectionner des décors de fenêtre. Confectionner des décors de literie classiques et contemporains. Confectionner des housses de literie et de sièges. Confectionner des décors d'intérieur classiques et contemporains. CCS : confectionner et poser des décors drapés. Pas de correspondance. CCS : installer des décors d'intérieur. Pas de correspondance.
Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé.
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.