Article 1
Le taux d'évolution moyen national des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 1, 5 %.
Arrêté du 3 avril 2009
Article 2
Les taux d'évolution moyens des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation et de psychiatrie mentionnées à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale de chaque région sont fixés comme suit : SOINS DE SUITE et de réadaptation PSYCHIATRIE Alsace 1, 59 % 1, 00 % Aquitaine 1, 53 % 1, 92 % Auvergne 1, 52 % 1, 25 % Basse-Normandie 1, 54 % 1, 00 % Bourgogne 1, 49 % 1, 56 % Bretagne 1, 55 % 1, 67 % Centre 1, 58 % 1, 69 % Champagne-Ardenne 1, 48 % 2, 36 % Corse 1, 47 % 1, 34 % Franche-Comté 1, 50 % 1, 00 % Haute-Normandie 1, 53 % 1, 14 % Ile-de-France 1, 43 % 1, 00 % Languedoc-Roussillon 1, 46 % 1, 31 % Limousin 1, 65 % 1, 70 % Lorraine 1, 62 % 1, 56 % Midi-Pyrénées 1, 52 % 1, 46 % Nord-Pas-de-Calais 1, 46 % 1, 46 % Provence-Alpes-Côte d'Azur 1, 58 % 2, 02 % Pays de la Loire 1, 67 % 1, 00 % Picardie 1, 46 % 1, 80 % Poitou-Charentes 1, 57 % 2, 03 % Rhône-Alpes 1, 48 % 1, 52 % Guadeloupe 1, 27 % 1, 00 % Guyane 1, 28 % 1, 00 % Martinique 1, 46 % 1, 00 % Réunion 1, 55 % 1, 00 % France entière 1, 50 % 1, 50 %
Article 3
Pour chaque activité médicale, le taux d'évolution des tarifs des prestations alloués à chaque établissement ne peut être inférieur à 0 % ni supérieur à 150 %.
Article 4
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports et le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.