Article 14
Les candidats, sur demande directement adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.
Arrêté du 9 avril 2009 CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15
L'arrêté du 2 mai 2006 relatif aux concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre est abrogé.
Article 16
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à partir des concours organisés en 2009.
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