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Décret n°2009-447 du 21 avril 2009 TITRE IER : DELIMITATION

Article 1共 1 條

Article 1

Le parc national de la Vanoise, créé par le décret n° 63-651 du 6 juillet 1963, est délimité et réglementé par le présent décret, en application des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre III du code de l'environnement et dans les conditions prévues par celles-ci. Le cœur du parc, constitué d'espaces appartenant au territoire des communes des Allues, d'Aussois, de Bessans, de Bonneval-sur-Arc, de Champagny-en-Vanoise, de Lanslebourg-Mont-Cenis, de Lanslevillard, de Modane, de Peisey-Nancroix, de Planay, de Pralognan-la-Vanoise, de Saint-André, de Saint-Bon-Tarentaise, de Sainte-Foy-Tarentaise, de Sollières-Sardières, de Termignon, de Tignes, de Val-d'Isère, de Villarodin-Bourget, de Villaroger (Savoie) désignés au relevé cadastral annexé au présent décret, est délimité sur les cartes au 1/10 000 annexées au présent décret (1). Les parties du territoire de ces communes ainsi que des communes d'Avrieux, de Bellentre, de Bourg-Saint-Maurice, de Bozel, de Bramans, de Landry, de Montvalezan, de Saint-Martin-de-Belleville et de Séez qui ont vocation à constituer l'aire d'adhésion de ce parc sont délimitées sur le plan d'ensemble au 1/100 000 annexé au présent décret (1).

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