Arrêté du 27 mars 2009, Annexes (Annexe I–Annexe II) — Texte intégral

Annexe I

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE À OPTION A. ― Option droit privé Droit civil Les personnes physiques. Les obligations (contrats, quasi-contrats et responsabilité). Droit commercial Organisation générale du commerce. Les effets de commerce et les instruments de paiement. Sociétés commerciales. La prévention des difficultés des entreprises, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire. Droit du travail Les sources du droit du travail. L'entreprise. Le contrat de travail. Les conventions collectives. Les conflits collectifs du travail. Organisation judiciaire Droit pénal. L'infraction pénale. Les peines. B. ― Option droit public Droit constitutionnel et institutions politiques L'Etat. Système politique français (évolutions depuis 1789). Droit administratif Sources du droit administratif. Structures de l'administration. L'action de l'administration. L'intervention de l'administration en matière économique et sociale. Responsabilité administrative. Contrôles juridictionnel et non juridictionnel de l'administration. Finances publiques Théorie générale. Préparation du budget. Procédure budgétaire. Exécution du budget. Contrôle de l'exécution du budget. Droit des relations internationales Sujets de droit international. Actes juridiques internationaux. Règlements des différends internationaux. Droit européen et de l'Union européenne Système politique communautaire. Les sources normatives du droit communautaire. Les contrôles juridictionnels. Les finances de l'Union européenne. Les politiques de l'Union. Le droit européen. C. ― Option sciences économiques Les concepts généraux Données de base de l'économie française. Les entreprises. Le travail. Les ménages. Les échanges extérieurs. Monnaie et financement. Les mouvements de l'activité économique. Politique économique Le cadre de l'intervention économique de l'Etat. Les instruments de la politique économique. Les stratégies économiques internationales, concertation, coordination. La construction européenne. La coordination des politiques économiques et monétaires. Finances publiques. Les cadres financiers. Les cadres fiscaux. Les finances de l'Etat. Les pays en développement.

Annexe II

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ORALE ORGANISATION DE LA DÉFENSE ET ADMINISTRATION DES ARMÉES 1. La défense Généralités et définition. Organisation générale. L'échelon central du ministère. Organisation des armées de terre et de l'air. 2. La marine nationale L'échelon central de la marine. Les régions maritimes. Les forces maritimes. Les services de soutien. 3. Le personnel militaire Le statut général des militaires. L'état de militaire de carrière. Le personnel servant sous contrat. Les différents corps d'officiers de la marine. Les corps d'officiers communs aux trois armées. 4. Les finances publiques Les principes budgétaires. Les enjeux de la LOLF. La loi de finances (préparation, vote). L'administration financière de la marine : - le contenu du budget ; - la préparation du budget ; - l'exécution du budget ; - contrôle de l'exécution du budget.