Article 1
Le 4 du B de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 20 avril 2009
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.