Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Décret n°2009-469 du 23 avril 2009
Article 3
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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