熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 26 mars 2009 Annexe

Annexe 1–Annexe 2共 2 條

Annexe 1

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ fiscale est fusionnée DATE DE CRÉATION Aisne SIP de Saint-Quentin. CDI de Saint-Quentin. Trésorerie de Saint-Quentin. 3 avril 2009 SIP de Château-Thierry. CDI de Château-Thierry. Trésorerie de Château-Thierry et banlieue. 22 avril 2009 Allier SIP de Montluçon. CDI de Montluçon. Trésorerie de Montluçon-Château. 1er avril 2009 Ariège SIP de Foix. CDI de Foix. Trésorerie de Foix et trésorerie de Foix banlieue. 1er avril 2009 Creuse SIP de Guéret. CDI de Guéret. Trésorerie de Guéret - Piquerelle. 1er avril 2009 Eure SIP de Louviers. CDI de Louviers. Trésorerie de Louviers. 3 avril 2009 SIP de Pont-Audemer. CDI de Pont-Audemer. Trésorerie de Pont-Audemer. 3 avril 2009 Gironde SIP de Langon. CDI de Langon. Trésorerie de Langon - Saint-Macaire. 3 avril 2009 Ille-et-Vilaine SIP de Fougères. CDI de Fougères. Trésorerie de Fougères. 1er avril 2009 Loir-et-Cher SIP de Vendôme. CDI de Vendôme. Trésorerie de Vendôme. 1er avril 2009 Loire-Atlantique SIP de Pornic. CDI de Pornic. Trésorerie de Pornic. 2 avril 2009 Loiret SIP de Pithiviers. CDI de Pithiviers. Trésorerie de Pithiviers. 2 avril 2009 Maine-et-Loire SIP de Saumur. CDI de Saumur. Trésorerie de Saumur. 1er avril 2009 Manche SIP de Saint-Lô. CDI de Saint-Lô. Trésorerie de Saint-Lô - Canisy. 1er avril 2009 Marne SIP de Reims Est (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'article 3). CDI de Reims Est. Trésorerie de Reims 2e division. 6 avril 2009 SIP de Reims Nord. CDI de Reims Nord. Trésorerie de Reims 1re division. 6 avril 2009 SIP de Reims Ouest. CDI de Reims Ouest. Trésorerie de Reims 2e division. 6 avril 2009 Meuse SIP de Bar-le-Duc. CDI de Bar-le-Duc. Trésorerie de Bar-le-Duc ville. 1er avril 2009 Morbihan SIP d'Auray. CDI d'Auray. Trésorerie d'Auray. 1er avril 2009 Nord SIP d'Hazebrouck. CDI d'Hazebrouck. Trésorerie d'Hazebrouck. 3 avril 2009 SIP de Maubeuge. CDI de Maubeuge. Trésorerie de Maubeuge impôts. 3 avril 2009 Oise SIP de Beauvais. CDI de Beauvais. Trésorerie de Beauvais impôts. 1er avril 2009 SIP de Clermont. CDI de Clermont. Trésorerie de Clermont. 1er avril 2009 SIP de Méru. CDI de Méru. Trésorerie de Méru. 3 avril 2009 Rhône SIP de Lyon - Bron. CDI de Lyon - Bron. Trésorerie de Bron. 22 avril 2009 SIP de Lyon presqu'île. CDI de Lyon presqu'île. Trésorerie de Lyon presqu'île. 23 avril 2009 Paris SIP de Paris 5e arrondissement. CDI de Paris 5e arrondissement. Trésorerie de Paris 5e arrondissement. 3 avril 2009 Vosges SIP de Remiremont. CDI de Remiremont. Trésorerie de Remiremont. 1er avril 2009 Yonne SIP de Sens. CDI de Sens. Trésorerie de Sens agglomération senonaise. 1er avril 2009 Essonne SIP d'Etampes. CDI d'Etampes. Trésorerie d'Etampes. 1er avril 2009

Annexe 2

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ fiscale est fusionnée DATE DE CRÉATION Aisne SIP-SIE de Chauny. CDI-SIE de Chauny. Trésorerie de Chauny. 1er avril 2009 SIP-SIE de Guise. CDI-SIE de Guise. Trésorerie de Guise. 2 avril 2009 SIP-SIE d'Hirson. CDI-SIE d'Hirson. Trésorerie d'Hirson. 17 avril 2009 Hautes-Alpes SIP-SIE d'Embrun. CDI-SIE d'Embrun. Trésorerie d'Embrun - Savines. 6 avril 2009 Ardennes SIP-SIE de Vouziers. CDI-SIE de Vouziers. Trésorerie de Vouziers. 3 avril 2009 Cher SIP-SIE de Sancerre. CDI-SIE de Sancerre. Trésorerie de Sancerre. 1er avril 2009 Creuse SIP-SIE d'Aubusson. CDI-SIE d'Aubusson. Trésorerie d'Aubusson - Saint-Sulpice-les-Champs. 1er avril 2009 Eure SIP-SIE de Bernay. CDI-SIE de Bernay. Trésorerie de Bernay. 6 avril 2009 Eure-et-Loir SIP-SIE de Nogent-le-Rotrou. CDI-SIE de Nogent-le-Rotrou. Trésorerie de Nogent-le-Rotrou - Thiron Gardais. 1er avril 2009 Gironde SIP-SIE de Blaye. CDI-SIE de Blaye. Trésorerie de Blaye. 3 avril 2009 SIP-SIE de La Réole. CDI-SIE de La Réole. Trésorerie de La Réole. 3 avril 2009 SIP-SIE de Lesparre-Médoc. CDI-SIE de Lesparre-Médoc. Trésorerie de Lesparre-Médoc. 3 avril 2009 Loire-Atlantique SIP-SIE d'Ancenis. CDI-SIE d'Ancenis. Trésorerie d'Ancenis. 1er avril 2009 SIP-SIE de Châteaubriant. CDI-SIE de Châteaubriant. Trésorerie de Châteaubriant. 21 avril 2009 Maine-et-Loire SIP-SIE de Segré. CDI-SIE de Segré. Trésorerie de Segré. 1er avril 2009 Manche SIP-SIE de Coutances. CDI-SIE de Coutances. Trésorerie de Coutances. 3 avril 2009 SIP-SIE d'Avranches. CDI-SIE d'Avranches. Trésorerie d'Avranches. 21 avril 2009 Moselle SIP-SIE de Château-Salins. CDI-SIE de Château-Salins. Trésorerie de Château-Salins. 20 avril 2009 SIP-SIE de Sarrebourg. CDI-SIE de Sarrebourg. Trésorerie de Sarrebourg. 6 avril 2009 Nièvre SIP-SIE de Clamecy. CDI-SIE de Clamecy. Trésorerie de Clamecy. 30 mars 2009 Nord SIP-SIE d'Armentières. CDI-SIE d'Armentières. Trésorerie d'Armentières impôts. 3 avril 2009 SIP-SIE de Denain. CDI-SIE de Denain. Trésorerie de Denain impôts. 3 avril 2009 Haut-Rhin SIP-SIE de Ribeauvillé. CDI-SIE de Ribeauvillé. Trésorerie de Ribeauvillé. 3 avril 2009 SIP-SIE d'Altkirch. CDI-SIE d'Altkirch. Trésorerie d'Altkirch. 3 avril 2009 SIP-SIE de Guebwiller. CDI-SIE de Guebwiller. Trésorerie de Guebwiller. 3 avril 2009 Haute-Saône SIP-SIE de Luxeuil-les-Bains. CDI-SIE de Luxeuil-les-Bains. Trésorerie de Luxeuil-les-Bains. 1er avril 2009 SIP-SIE de Gray. CDI-SIE de Gray. Trésorerie de Gray - Autrey. 1er avril 2009 Saône-et-Loire SIP-SIE de Paray-le-Monial. CDI-SIE de Paray-le-Monial. Trésorerie de Paray-le-Monial. 3 avril 2009 Somme SIP-SIE de Péronne. CDI-SIE de Péronne. Trésorerie de Péronne. 3 avril 2009 SIP-SIE de Montdidier. CDI-SIE de Montdidier. Trésorerie de Montdidier. 3 avril 2009 Tarn-et-Garonne SIP-SIE de Moissac. CDI-SIE de Moissac. Trésorerie de Moissac. 14 avril 2009 Haute-Vienne SIP-SIE de Saint-Yrieix-la-Perche. CDI-SIE de Saint-Yrieix-la-Perche. Trésorerie de Saint-Yrieix-la-Perche. 6 avril 2009 SIP-SIE de Bellac. CDI-SIE de Bellac. Trésorerie de Bellac. 6 avril 2009 SIP-SIE de Saint-Junien. CDI-SIE de Saint-Junien. Trésorerie de Saint-Junien. 6 avril 2009 Vosges SIP-SIE de Vittel. CDI-SIE de Vittel. Trésorerie de Vittel - Remoncourt. 1er avril 2009 Yonne SIP-SIE de Tonnerre. CDI-SIE de Tonnerre. Trésorerie de Tonnerre. 1er avril 2009

回 Arrêté du 26 mars 2009 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.