Article 1
Le livre III du code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.
Décret n°2009-497 du 30 avril 2009
Article 15
Les dispositions des articles 3 à 14 du présent décret sont applicables à compter du 29 avril 2009.
Article 16
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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