Article 2
L'arrêté du 13 mai 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 8 avril 2009
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de ferronnier selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL FERRONNIER (arrêté du 13 mai 2004) TITRE PROFESSIONNEL FERRONNIER (présent arrêté) Fabriquer les ouvrages de protection des biens et des personnes : grilles, garde-corps. Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie. Fabriquer des ouvrages mixtes de métallerie-ferronnerie. Fabriquer des ouvrages de ferronnerie. Fabriquer des ouvrages de ferronnerie. Pas de correspondance Réaliser du mobilier et des objets décoratifs en ferronnerie.
Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé.
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.