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Arrêté du 24 avril 2009

命令・公布 2009-04-24・全 2 條

Article 1

Le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales offerts au titre de l'année 2009 aux sous-officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par le code de la défense, et notamment l'article L. 4139-2, est fixé ainsi qu'il suit : CORPS D'ACCUEIL SPÉCIALITÉ NOMBRE DE POSTES Contrôleurs des services techniques. Bâtiment 4   Armement 2 Techniciens des systèmes d'information et de communication.   13

Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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