Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) en automatismes du bâtiment est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 8 avril 2009
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.