Article 1
L'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) est affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.
Arrêté du 22 avril 2009
Article 2
Cette affectation ne préjuge pas les restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.
Article 3
L'arrêté du 30 janvier 1953 portant affectation de l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) est abrogé.
Article 4
Le directeur général de l'aviation civile et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.