Article 1
Le montant de la contribution prévue à l'article L. 182-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 500 395 euros pour l'année 2009.
Arrêté du 29 avril 2009
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.