Le produit de la taxe annuelle affecté aux comités de protection des personnes dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique est attribué aux dits comités, pour une deuxième délégation concernant l'année 2009, selon la répartition décrite en annexe du présent arrêté.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E RÉGION COMITÉ DE PROTECTION des personnes ADRESSE SUBVENTIONS À VERSER par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) (en euros) 2e versement 2009 Haute-Normandie. Nord-Ouest I. Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex. 9 742 Picardie. Nord-Ouest II. Centre hospitalier régional universitaire d'Amiens, hôpital Nord, 80056 Amiens Cedex 1. 10 288 Basse-Normandie. Nord-Ouest III. Centre hospitalier universitaire, niveau 3, avenue Côte-de-Nacre, 14033 Caen Cedex. 8 748 Nord - Pas-de-Calais. Nord-Ouest IV. Centre hospitalier universitaire, faculté de médecine, pôle recherche, 59045 Lille Cedex. 9 178 Centre. Ouest I. Hôpital Bretonneau, centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, 37044 Tours Cedex 1. 7 545 Pays de la Loire. Ouest II. Centre hospitalier universitaire d'Angers, bâtiment Saint-Roch, 49933 Angers Cedex 19. 7 208 Ouest IV. Maison de la recherche en santé, immeuble Deurbroucq, 2e étage, 5, allée de l'Ile-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01. 16 000 Poitou-Charentes. Ouest III. Centre hospitalier universitaire La Milétrie, pavillon Le Blaye, BP 577, 86021 Poitiers Cedex. 8 000 Bretagne. Ouest V. Centre hospitalier universitaire Pontchaillou, pavillon Clemenceau, 35033 Rennes Cedex. 5 191 Ouest VI. Centre hospitalier universitaire Cavale blanche, avenue Tanguy-Prigent, 29609 Brest Cedex. 12 044 Midi-Pyrénées. Sud-Ouest et Outre-Mer I. Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA40031, 31059 Toulouse Cedex 9. 11 223 Sud-Ouest et Outre-Mer II. Centre hospitalier universitaire Purpan, place du Docteur-Baylac, bâtiment MNH, TSA40031, 31059 Toulouse Cedex 9. 8 998 Aquitaine. Sud-Ouest et Outre-Mer III. Groupe hospitalier Pellegrin, bâtiment 1A, service de pharmacologie clinique, place Amélie-Raba-Léon, 33076 Bordeaux Cedex. 13 888 Limousin. Sud-Ouest et Outre-Mer IV. Hôpital Jean Rebeyrol, avenue du Buisson, 87042 Limoges Cedex. 4 561 Provence-Alpes-Côte d'Azur. Sud-Méditerranée I. Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 9 926 Sud-Méditerranée II. Hôpital Salvator, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille. 9 729 Sud-Méditerranée V. Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, BP 1179, 06003 Nice Cedex 1. 14 853 Languedoc-Roussillon. Sud-Méditerranée III. Centre hospitalier universitaire de Nîmes, hôpital Caremeau, 30029 Nîmes Cedex 9. 7 086 Sud-Méditerranée IV. Centre hospitalier universitaire de Montpellier, hôpital Saint-Eloi, 34295 Montpellier Cedex. 0 Rhône-Alpes. Sud-Est I. Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, direction des affaires médicales et de la recherche, hôpital La Charité, bâtiment A, 44, rue Pointe-Cadet, 42005 Saint-Etienne Cedex 2. 10 514 Sud-Est II. Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02. 11 294 Sud-Est III. Hôpital Hôtel-Dieu, place de l'Hôpital, porte 16, 69288 Lyon Cedex 02. 14 818 Sud-Est IV. Centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, 28, rue Laennec, 69373 Lyon Cedex 08. 11 994 Sud-Est V. Centre hospitalier universitaire de Grenoble, BP 217, 38043 Grenoble Cedex 9. 12 887 Auvergne. Sud-Est VI. Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1. 9 171 Bourgogne. Est I. Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex. 5 340 Franche-Comté. Est II. Centre hospitalier universitaire, hôpital Saint-Jacques, 2, place Saint-Jacques, 25030 Besançon Cedex. 7 376 Lorraine. Est III. Hôpital de Brabois, rue du Morvan, 54511 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex. 8 790 Alsace. Est IV. 1, place de l'Hôpital, 67091 Strasbourg Cedex. 17 148 Ile-de-France. Ile-de-France I. Hôpital Hôtel-Dieu, 1, place du Parvis-Notre-Dame, 75181 Paris Cedex 04. 11 764 Ile-de-France II. Hôpital Necker-Enfants malades, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris. 15 168 Ile-de-France III. Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris. 22 555 Ile-de-France IV. Hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10. 12 800 Ile-de-France V. Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris. 10 000 Ile-de France VI. Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris. 30 400 Ile-de-France VII. Hôpital de Bicêtre, 78, rue du Général-Leclerc, 94270 Le Kremlin-Bicêtre. 14 826 Ile-de-France VIII. Hôpital Ambroise Paré, 9, avenue Charles-de-Gaulle, 92100 Boulogne-Billancourt. 16 501 Ile-de-France IX. Centre hospitalier universitaire Henri Mondor, 51, avenue du Général-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex. 9 944 Ile-de-France X. Hôpital Robert Ballanger, centre Daniel Eisenmann, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. 10 506 Ile-de-France XI. 20, rue Armagis, 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex. 11 656
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