Article 1
L'arrêté du 5 juillet 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 15 avril 2009
Article 8
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.