Article 1
La partie réglementaire du code du sport est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
Décret n°2009-548 du 15 mai 2009
Article 19
Les articles 2 à 5 et 18 du présent décret sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 20
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.