Le circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.
Le nombre et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.
Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée : 1. Des mesures de bruit sont effectuées par l'exploitant dans les conditions définies conjointement avec la direction départementale de l'action sanitaire et sociale du Pas-de-Calais, en prenant pour référence les normes d'émissions sonores fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant. 2.L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit, et notamment les niveaux de bruit maxima admis pour chaque catégorie de véhicule. 3.L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit dépasse les normes fixées par les fédérations sportives délégataires ou celles figurant dans le règlement intérieur du circuit. 4. Le résultat du contrôle des émissions sonores est à la disposition du préfet, à sa demande.
Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE CROIX-EN-TERNOIS (PISTE DE 1,90 KILOMÈTRE) TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F 2000 Vitesse 33 40 Endurance (1 à 2 heures) 38 46 Endurance (2 à 4 heures) 41 50 Endurance (4 à 12 heures) 46 56 Endurance (+ de 12 heures) 49 59 Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc Vitesse 26 32 Endurance (1 à 2 heures) 30 36 Endurance (2 à 4 heures) 32 39 Endurance (4 à 12 heures) 36 44 Endurance (+ de 12 heures) 39 49 Sport biplaces plus de 2 000 cc Vitesse 23 28 Endurance (1 à 2 heures) 26 32 Endurance (2 à 4 heures) 28 34 Endurance (4 à 12 heures) 32 39 Endurance (+ de 12 heures) 34 41 Monoplaces plus de 2 000 cc Vitesse 19 23 Motos Vitesse 28 34 Side-cars 18 22 Endurance 34 34 Véhicules historiques TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course, départ arrêté (valeurs départ lancé) Aux essais, départ arrêté (valeurs départ lancé) Voitures tourisme et GT Voitures sport biplaces (avant le 1er janvier 1966) Vitesse 33 (37) 40 (40) Endurance (1 à 6 heures) 41 (46) 50 (50) Endurance (+ de 6 heures) 46 (51) 56 (56) Voitures sport biplaces (à partir du 1er janvier 1966) Voitures monoplaces jusqu'à 1965, Voitures monoplaces moins de 1 600 cm³ (du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981) et formule 3 toutes périodes Vitesse 26 (29) 32 (32) Endurance (1 à 6 heures) 32 (36) 39 (39) Endurance (+ de 6 heures) 36 (40) 44 (44) Voitures monoplaces plus de 1 600 cm³ (du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1981) 19 (21) 23 (23)
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.