Article 1
La dernière session du brevet de technicien supérieur « industries céréalières » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme aura lieu en 2010. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 avril 1998 précité est abrogé.