Article 1
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est de 1,287 pour l'année 2009.
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est de 1,287 pour l'année 2009.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.