Article 1
La liste des partis et groupements admis, en application des cinquième et sixième alinéas de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 est fixée ainsi qu'il suit : Alliance écologiste indépendante ; Alliance royale ; Alternative libérale ; Centre national des indépendants et paysans (CNI) ; Communistes ; Debout la République ; Europe, démocratie, espéranto ; Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts ; Front national ; Lutte ouvrière ; Newropeans ; Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) ; Parti humaniste ; Parti pour la décroissance ; Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) ; Union des gens ; Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas.