Article 2
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Arrêté du 28 mai 2009
Article 3
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.