Article 1
Le classement du parc naturel régional de Corse, qui a été renouvelé par le décret du 9 juin 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 9 juin 2011.
Le classement du parc naturel régional de Corse, qui a été renouvelé par le décret du 9 juin 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 9 juin 2011.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.