Article 1
Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans.
Décret n°2009-622 du 6 juin 2009
Article 2
Le ministre des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-3附則
A N N E X E Nom de la commission Texte institutif Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger. Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger. Commission coopération et développement. Arrêté du 21 février 2006 portant modification de la commission coopération-développement. Commission des archives diplomatiques. Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.