Arrêté du 9 juin 2009 — Texte intégral

Article 1

Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 9 juin 2009 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

Article 2

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire interviendra à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I

TABLEAU I Fonctions interarmées DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Inspecteur des armées 1 140 Directeur de l'enseignement militaire supérieur 1 140 Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris-Gouverneur militaire de Paris 1 140 Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est, Ouest ou sud-ouest 4 120 Officier général adjoint à l'inspecteur des armées 1 80 Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest 7 80 Commandant de la base de défense d'Ile-de-France 1 80 Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon 2 80 Chef du groupement de soutien de la base de défense de Brest Lorient ou de Toulon 2 80 Officier général de zone de défense et de sécurité Sud ou Nord 2 100 Chef de l'état-major particulier du Président de la République 1 180 Commandant supérieur outre-mer 5 100 Inspecteur des armements nucléaires 1 100 Conseiller du Gouvernement pour la défense 2 110 Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre 1 140 Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre des armées 1 140 Chef de cabinet du chef d'état-major des armées 1 120 Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement 1 100 Directeur de l'Ecole de guerre 1 100 Chef du centre de planification et de conduite des opérations 1 100 Commandant des opérations spéciales 1 100 Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure 1 100 Chef du bureau des officiers généraux 1 100 Commandant du service militaire adapté 1 100 Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations 1 100 Directeur du centre des hautes études militaires (DEMS) 1 100 Directeur de l'école des commissaires des armées 1 80 Commandant interarmées de l'espace 1 80 Commandant le centre national des sports de la défense 1 80 Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations 1 80 Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations 1 80 Officier général chargé des fréquences 1 80 Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux 1 80 Secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer 1 80 Officier général adjoint au commandant de la cyberdéfense 1 80 Adjoint au commandant des opérations spéciales 1 80 Commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements 1 80 Directeur local de la DIRISI Ile-de-France/ 8e RT 1 80

Annexe II

TABLEAU II Fonctions relevant de l'armée de terre DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Commandant des forces terrestres 1 140 Commandant d'unité spécialisée 6 100 Commandant de brigade interarmes 7 100 Commandant de la légion étrangère 1 100 Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre 1 100 Commandant du corps européen 1 100 Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France 1 100 Commandant de division 2 100 Directeur de la section technique de l'armée de terre 1 100 Chef d'état-major du commandement des forces terrestres 1 100 Commandant de la brigade franco-allemande 1 100 Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre 1 100 Commandant en second des forces terrestres 1 100 Général-adjoint au commandant des forces terrestres 1 100 Chef de division au commandement des forces terrestres 3 80 Officier général chef du pôle relations internationales 1 80 Officier général haut encadrement militaire 1 80 Commandant des écoles militaires de Draguignan 1 80 Commandant des écoles militaires de Bourges 1 80 Commandant de l'école du Génie et commandant de la base de défense d'Angers-le Mans-Saumur 1 80 Commandant de l'école de cavalerie Saumur 1 80 Commandant de l'état-major spécialisé outre-mer et étranger 1 80 Général adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen 1 80 Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France 1 80 Commandant des écoles du combat interarmes 1 100 Commandant des écoles de Coëtquidan 1 80 Commandant de l'école nationale des sous-officiers d'active 1 80 Directeur de la doctrine et de l'enseignement du commandement 1 80 Adjoint à un commandant de division 2 80 Adjoint à un commandant d'unité spécialisée 4 80 Adjoint au sous-chef d'état-major plans et programmes de l'état-major de l'armée de terre 2 80 Adjoint au sous-chef d'état-major performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre 2 80

Annexe III

TABLEAU III Fonctions relevant de la marine nationale DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Préfet maritime 3 140 Commandant la force d'action navale 1 140 Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique 1 140 Commandant la force de l'aéronautique navale 1 100 Commandant la force des fusiliers marins et commandos 1 100 Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement 1 100 Autorité de coordination pour les relations internationales 1 100 Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte 1 100 Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces 1 80 Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force 1 80 Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale 1 80 Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale 1 80 Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique 1 80 Commandant du centre d'études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris 1 80 Directeur local du service de soutien de la flotte 1 80 Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic 1 80

Annexe IV

TABLEAU IV Fonctions relevant de l'armée de l'air DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Commandant des forces aériennes 1 140 Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 1 140 Commandant des forces aériennes stratégiques 1 140 Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes 1 100 Commandant en second des forces aériennes 1 100 Commandant en second des forces aériennes stratégiques 1 100 Commandant du centre d'expertise aérienne militaire 1 100 Chef d'état-major du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 1 80 Chef d'état-major du commandement des forces aériennes 1 80 Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 1 80 Adjoint forces spéciales du commandant des forces aériennes 1 80 Commandant la brigade aérienne des opérations, général adjoint opérations au commandant de la défense aérienne et des opérations 1 80 Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse 1 80 Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection 1 80 Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien 1 80 Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention 1 80 Commandant la brigade aérienne des systèmes d'armes et de la logistique 1 80 Commandant la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne 1 80 Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air 1 80 Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air 1 80 Directeur du bureau enquêtes accident air 1 80 Directeur du centre études, réserves et partenariats de l'armée de l'air 1 80

Annexe V

TABLEAU V Fonctions relevant de la direction générale de l'armement DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Directeur de DGA Maîtrise de l'information à la direction technique 1 80 Directeur de DGA Essais en vol à la direction technique 1 80 Directeur de DGA Essais de missiles à la direction technique 1 80 Directeur local du service de soutien de la flotte 1 80

Annexe VI

TABLEAU VI Fonctions relevant du service de santé des armées DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Inspecteur général du service de santé des armées 1 120 Inspecteur du service de santé des armées 1 100 Commandant de l'école de santé des armées 1 80 Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte Anne 1 80 Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran 1 80 Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Percy 1 80 Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Bégin 1 80 Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes 1 80 Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué 1 80 Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre 1 80 Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Legouest 1 80 Directeur des approvisionnements en produits de santé 1 80 Directeur de l'école du Val de Grâce 1 80 Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées 1 80

Annexe VII

TABLEAU VII Fonctions relevant du service de l'énergie opérationnelle DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées 1 100

Annexe VIII

TABLEAU VIII Fonctions relevant du contrôle général des armées DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI Chef de l'inspection du travail 1 100 Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement 1 100 Chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information 1 100 Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget 1 100 Chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations 1 100 Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire 1 80 Secrétaire général du haut comité d'évaluation de la condition militaire 1 80 Secrétaire général du contrôle général des armées 1 80