Article 1
A compter du 18 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de la Côte-d'Or et de Tarn-et-Garonne sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008. A compter du 19 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département des Pyrénées-Orientales sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008. A compter du 22 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département d'Indre-et-Loire sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008. A compter du 23 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de la Charente, de Loir-et-Cher et de la Seine-Saint-Denis sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008. A compter du 25 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de l'Aude, d'Ille-et-Vilaine et de Saône-et-Loire sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008. A compter du 26 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département du Gard sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008. A compter du 28 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de la Haute-Vienne, du Loiret, de la Seine-Maritime et de l'Yonne sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.