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Arrêté du 4 juin 2009

命令・公布 2009-06-04・全 3 條

Article 1

Les écoles nationales vétérinaires sont habilitées à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale des ruminants, pour le nombre d'internes et les durées ci-après : ÉCOLE NOMBRE D'INTERNES DURÉE ENV d'Alfort 3 2 ans ENV de Lyon 4 2 ans ENV de Toulouse 4 2 ans ENV de Nantes 5 2 ans

Article 2

L'habilitation de l'ENV de Toulouse à délivrer le diplôme national d'internat en clinique équine et pour les animaux de compagnie est reconduite pour une durée de deux ans dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2007 susvisé.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次