TRÉSORERIES GÉNÉRALES SPÉCIALISÉES
DÉNOMINATION
TEXTE
Trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Décret n° 79-639 du 27 juillet 1979.
Trésorerie générale pour l'étranger.
Décret n° 66-912 du 7 décembre 1966.
Trésorerie générale des créances spéciales du Trésor.
Décret n° 92-1256 du 2 décembre 1992.
TRÉSORERIES GÉNÉRALES ET POSTES COMPTABLES EXERÇANT LEURS ATTRIBUTIONS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
DÉNOMINATION
TEXTE
Trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie.
Décret du 9 mars 1971.
Trésorerie générale de la Polynésie française.
id.
Trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
id.
Trésorerie générale de Mayotte.
Arrêté du 23 septembre 1999.
Paierie de Wallis et Futuna.
Arrêté du 22 octobre 1981.