Arrêté du 9 juin 2009 — Texte intégral

Article 1

Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, établi par le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2009, est approuvé.

Article 2

Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2009 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit : ACTIONS VENTILATION PAR RÉGIME de protection sociale intéressé Salariés (en euros) Non salariés (en euros) TOTAL (en euros) Examens de santé et actions de suite 6 938 400 7 221 600 14 160 000 Dépistage des cancers 1 416 000 2 124 000 3 540 000 Vaccinations 762 000 1 638 000 2 400 000 Autres actions impulsées par l'Etat 2 861 700 2 398 300 5 260 000 ― dont actions préexistantes 1 481 700 778 300 2 260 000 ― dont actions faisant l'objet d'un avenant COG en 2009 1 380 000 1 620 000 3 000 000 ― accompagnement des personnes souhaitant cesser de fumer 795 000 705 000 1 500 000 ― généralisation du dépistage du cancer colorectal 585 000 915 000 1 500 000 Dotations GRSP-PRSP 1 529 300 1 470 700 3 000 000 ― dont dotation directe aux GRSP 674 450 760 550 1 435 000 ― dont plans institutionnels éligibles aux PRSP 854 850 710 150 1 565 000 Actions d'accompagnement 160 000 160 000 320 000 Budget total 13 667 400 15 012 600 28 680 000

Article 3

Les dotations non consommées ne peuvent faire l'objet d'un report sur l'exercice suivant.

Article 4

Le directeur du budget, le directeur général de la santé et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.