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Arrêté du 27 mai 2009

命令・公布 2009-05-27・全 3 條

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Taurion et affluents » (zone spéciale de conservation FR 7401146) l'espace délimité sur la carte d'assemblage ainsi que sur les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de la Creuse : Augères, Aulon, Azat-Châtenet, Banize, Bosmoreau-les-Mines, Bourganeuf, Ceyroux, Chavanat, Châtelus-le-Marcheix, Gentioux-Pigerolles, Janaillat, Mansat-la-Courrière, Masbaraud-Mérignat, Montboucher, Le Monteil-au-Vicomte, La Nouaille, Pontarion, La Pouge, Royère-de-Vassivière, Saint-Amand-Jartoudeix, Saint-Dizier-Leyrenne, Saint-Georges-la-Pouge, Saint-Hilaire-le-Château, Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Martin-Sainte-Catherine, Saint-Michel-de-Veisse, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Pierre-Chérignat, Saint-Sulpice-les-Champs, Saint-Yrieix-la-Montagne, Saint-Eloi, Sardent, Soubrebost, Thauron, Vallière, Vidaillat ; 2° Dans le département de la Haute-Vienne : Ambazac, Les Billanges, Le Châtenet-en-Dognon, Saint-Laurent-les-Eglises, Saint-Martin-Terressus, Sauviat-sur-Vige.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Taurion et affluents figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Creuse, de la Haute-Vienne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement du Limousin ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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