熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 27 mai 2009

命令・公布 2009-05-27・全 3 條

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Cère et tributaires » (zone spéciale de conservation FR 7300900) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département du Cantal : Siran ; 2° Dans le département de la Corrèze : Altillac, Camps - Saint-Mathurin-Léobazel, Goulles, Mercœur, Saint-Julien-le-Pèlerin ; 3° Dans le département du Lot : Biars-sur-Cère, Bretenoux, Cahus, Comiac, Gagnac-sur-Cère, Girac, Lamativie, Laval-de-Cère, Prudhomat.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Cère et tributaires figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Cantal, de la Corrèze, du Lot, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées, aux directions régionales de l'environnement du Limousin, d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次