Article 2
L'arrêté du 1er juin 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 25 mai 2009
Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier aéronautique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL CHAUDRONNIER AÉRONAUTIQUE (arrêté du 1er juin 2004) TITRE PROFESSIONNEL CHAUDRONNIER AÉRONAUTIQUE (présent arrêté) Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages à la presse. Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages à la presse. Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques calibrées sur maquette. Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques calibrées sur maquette. Fabriquer des pièces développables simples « dites réglées ». Fabriquer des pièces développables simples dites « réglées ».
Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.