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Arrêté du 3 juin 2009

命令・公布 2009-06-03・全 3 條

Article 1

L'enseignement de la discipline non linguistique mathématiques du cycle terminal des sections internationales de chinois est fixé par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe terminale.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次