Après consultation de la société concessionnaire COFIROUTE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 23 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules de la classe 1 sur l'autoroute A 86 entre Rueil-Malmaison et Vaucresson (A 13) à compter de sa mise en service sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TARIFS TTC APPLICABLES AUX VÉHICULES DE LA CLASSE 1 SUR L'AUTOROUTE A 86 ENTRE RUEIL-MALMAISON ET VAUCRESSON (A 13) À COMPTER DE SA MISE EN SERVICE Tableau 1. ― Grille applicable hors mois d'août du lundi au vendredi et les veilles de jours fériés 0 ― 6 h 6 ― 10 h 10 ― 16 h 16 ― 21 h 21 ― 24 h 1,50 € 4,50 € 3,00 € 4,50 € 1,50 € Tableau 2. ― Grille applicable les samedi, dimanche et jours fériés et les jours ouvrables du mois d'août, y compris, le cas échéant, les veilles de jours fériés 0 ― 6 h 6 ― 21 h 21 ― 24 h 1,50 € 3,00 € 1,50 €
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.