Article 9
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours organisés au titre de l'année 2009.
Arrêté du 9 juin 2009
Article 10
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONN(ELLE) (RAEP) (*) Identification du candidat : ― numéro de dossier d'inscription ; ― nom ; ― prénom. Première partie : ― votre expérience professionnelle ; ― les acquis de votre expérience professionnelle au regard du profil recherché. Deuxième partie : ― annexes (non obligatoires). Troisième partie : ― déclaration sur l'honneur ; ― visa de l'autorité compétente ; ― accusé de réception. (*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur les sites : https://www.concours.travail.gouv.fr, rubrique métiers, épreuves et programme , et www.travail-solidarite.gouv.fr, rubrique métiers et concours .
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.