Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 septembre 2006 ; Art. Annexe
Arrêté du 11 juin 2009
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 28 septembre 2006 Art. 12
Article 5
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009 en classes de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2010 en classe terminale.
Article 6
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.