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Arrêté du 15 juin 2009 TITRE IV : ADMISSION DES CANDIDATS

Article 9–Article 11共 2 條

Article 9

Le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine), sur proposition du jury mentionné à l'article 5, arrête pour chacun des concours : -la liste principale des candidats admis à suivre leur scolarité au sein de chaque école préparatoire de la marine ; -la liste complémentaire.

Article 11

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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