Article 5
Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de l'année 2010.
Arrêté du 9 juin 2009
Article 6
Le directeur général des ressources humaines et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.