Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural à compter de la date de publication de ce texte au Journal officiel.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
COMMUNES CLASSÉES À COMPTER DU 1er JANVIER 2009 ZONE DE MONTAGNE 64. ― Département des Pyrénées-Atlantiques Arrondissement de Bayonne CANTONS COMMUNES ou parties de communes Saint-Palais Parties de communes : Amorots-Succos, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arraute-Charritte, Beyrie-sur-Joyeuse, Larribar-Sorhapuru, Orsanco, Uhart-Mixe. Iholdy Parties de communes : Armendarits. Hasparren Parties de communes : Méharin, Saint-Esteben.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.