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Arrêté du 22 juin 2009

命令・公布 2009-06-22・全 2 條

Article 1

L'homologation du label rouge LA n° 04/95 au nom de Limousin Promotion, maison régionale de l'agriculture, boulevard des Arcades, 87060 Limoges Cedex 2, est suspendue pour les produits « saucisson sec et saucisse sèche » à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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