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Arrêté du 22 juin 2009

命令・公布 2009-06-22・全 2 條

Article 1

Le label rouge LA 02-66 « ail rose » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Ail rose de Lautrec ». L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Ail rose de Lautrec ».

Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次