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Arrêté du 3 juillet 2009

命令・公布 2009-07-03・全 2 條

Article 1

Le préfet d'Indre-et-Loire est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 lac de Rillé et forêts voisines d'Anjou et de Touraine (zone de protection spéciale FR 2410016), dans les départements suivants : ― Indre-et-Loire ; ― Maine-et-Loire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次