MODÈLE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR
ABSENCE D'ALTERNATIVE ÉCONOMIQUEMENT VIABLE
AU TRANSPORT ROUTIER POUR LE TRANSPORT DE BOIS RONDS
(Application de l'article R. 433-11 du code de la route)
Je soussigné, ,
représentant l'entreprise ,
située à ,
atteste sur l'honneur qu'il n'existe pas d'alternative économiquement viable au transport routier pour le transport de bois ronds correspondant à la lettre de voiture jointe.
Cette attestation est valable jusqu'au
A
Le
(Cachet et signature)
En application de l'article R. 433-11 du code de la route, cette attestation sur l'honneur est à remettre au transporteur. Cette attestation doit demeurer à bord du véhicule.
En application de l'article 441-7 du code pénal, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.
RÈGLES DE CHARGES MAXIMALES À L'ESSIEU
(Applicables jusqu'au 1er janvier 2015
aux véhicules mis en service avant le 9 juillet 2009)
Les limites de charges fixées en application du IV de l'article 4 du décret susvisé dans les paragraphes suivants pour les convois de masse totale roulante inférieure ou égale à 57 tonnes doivent être respectées.
La charge maximale portée pour un essieu isolé est imposée par la fatigue des chaussées. Cette charge doit être inférieure ou égale à 13 000 kg pour un essieu isolé à roues simples et à 16 500 kg pour un essieu isolé à roues jumelées.
La charge maximale portée par un essieu appartenant à un groupe d'essieux est imposée par la fatigue des chaussées et par la résistance des ouvrages d'art. Elle doit être inférieure ou égale aux limites du tableau ci-dessous (exprimées en kilogrammes).
.
DISTANCE (d)
entre essieux (en mètres)
GROUPE
DE 2 ESSIEUX
GROUPE
DE 3 ESSIEUX
GROUPE
DE 4 ESSIEUX
GROUPE
DE N ESSIEUX
Roues simples
Roues jumelées
Roues simples
Roues jumelées
Roues simples/jumelées
Roues simples/jumelées
0,90 ≤ d < 1,05
8 000
10 500
7 500
9 000
7 500
32 000/N
1,05 ≤ d < 1,20
9 000
11 500
8 000
9 300
7 600
34 000/N
1,20 ≤ d < 1,35
10 000
12 500
9 000
9 600
8 200
36 000/N
1,35 ≤ d < 1,50
11 000
13 500
10 000
10 000
8 500
37 000/N
1,50 ≤ d < 1,65
11 500
14 500
10 300
10 300
8 800
38 000/N
1,65 ≤ d < 1,80
12 000
15 000
10 600
10 600
9 100
39 000/N
1,80 ≤ d < 2,00
12 500
15 500
11 000
11 000
9 500
40 000/N
.Règles de répartition longitudinale :
6 500 kg / ml maxi pour trois essieux consécutifs ne faisant pas partie d'un même groupe (règle imposée par les ouvrages d'art) ;
Densité de charge maximale entre essieux extrêmes (règle imposée par les ouvrages d'art).
.
MASSE TOTALE
roulante
M
en kilogramme
CHARGES MAXIMALES
En kg par ml, si la masse
sur l'essieu le plus chargé est
≤ 13 500
> 13 500
M ≤ 48 000
-
5 000
48 000 ≤ M < 52 000
6 000
5 000
52 000 ≤ M < 57 000
5 500
5 000
.
